Pour assurer une meilleure sécurité juridique, le législateur a prévu le principe juridique du double degré de juridiction. Il fonde d'ailleurs l'organisation judiciaire. Le but est de rejuger une affaire une seconde fois par le biais d'une juridiction d'un degré supérieur.
Le système judiciaire en France est constitué de 2 ordres de juridictions à savoir l'ordre administratif et judiciaire. L'ordre administratif prend en charge les litiges impliquant l'administration alors que l'ordre judiciaire vise les différents entre particuliers. Les affaires pénales, civiles, sociales et commerciales sont portées devant les instances de l'ordre judiciaire.
L'ordre judiciaire est composé des tribunaux civils et pénaux. On retrouve au sein des tribunaux civils : le juge de proximité, le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce. Les instances pénales sont compéses du juge de proximité, du tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Les juridictions de second degré sont : la cour d'appel, la cour d'assises d'appel et la cour de cassation . Les instances qui interviennent dans l'ordre administratif sont : le tribunal administratif, les instances administratives spécialisées, la cour administrative et le conseil d'Etat.
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